Nos expertises
Immobilier et construction
Responsabilité des constructeurs (promoteur, entreprise générale, maître d’oeuvre, sous-traitant…) dans le cadre des marchés privés et publics :
Garanties légales : décennale, biennale, parfait achèvement
Responsabilité contractuelle
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale des constructeurs
Assurance construction :
Tous risques chantier
Constructeurs non-réalisateurs
Dommages-ouvrage
Décennale
Responsabilité civile
Litiges entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers :
Promesses de vente : indemnité d’immobilisation, droit de rétractation, conditions suspensives ou résolutoires
Vices cachés
Obligation de délivrance
Résolution
Vices du consentement (erreur, dol, violence)
Éviction
Responsabilité des professionnels de l’immobilier (administrateurs de biens, notaires, agents immobiliers, syndics de copropriété…)
Vente et acquisition d’immeubles
Garantie de paiement
Garantie de livraison
VEFA
CMI
Vente aux enchères
Baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, convention d’occupation précaire, bail à construction
Rédaction
Négociation
Cession
Renouvellement
Révision
Réparations locatives
Dépôt de garantie
Contentieux des loyers impayés
Indemnité d’éviction
Déspécialisation
Procédure d’expulsion